Sous les patronages de Michel Daerden, Vice-président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et du Sport et d'Alain Courtois, directeur de la Candidature belgo - hollandaise à l'organisation de la Coupe du monde de football 2018, après l’avènement du Livre blanc de la Commission européenne sur le sport, la tenue du Congrès de l’Agence Mondiale Antidopage en 2007, des événements sportifs comme la Coupe d’Afrique des Nations (football) en janvier 2008, la Coupe d’Europe des Nations en juin 2008 et les Jeux Olympiques en août 2008, l’heure est venue de se poser sur l’évolution du droit du sport notamment en relation avec les conflits et les règlements judiciaires et arbitraux de ceux-ci.
Dans ce dessein, nous avons fait appel à des orateurs connus pour leur implication dans les différentes institutions sportives européennes et internationales et dans le règlement des différents litiges.
Ce colloque s’adresse à tous les praticiens du droit intéressés par le sport et le droit (chercheurs, juristes d’entreprise, avocats, magistrats, etc). Il est également destiné à la formation des agents de joueurs très souvent délaissés à leur simple connaissance des différents mécanismes qui seront abordés, aux clubs employeurs appelés à appliquer les différentes législations et les règlements sportifs et le cas échéant à plaider devant les juridictions sportives disciplinaires et arbitrales.
PROGRAMME
Matinée placée sous la présidence de M. Gérald Simon (Directeur du Laboratoire de Droit du Sport de l'Université de Bourgogne, Dijon)
8h30 - Accueil des participants
9h00 - Allocutions d’ouverture
9h15 Thème 1 Le rôle des associations et des fédérations sportives
9h15 L’approche des Associations et fédérations sportives
Thierry Zintz
9h45 Après le livre blanc sur le sport et l’article “sport” du Traité de Lisbonne, quelle reconnaissance pour la spécificité et l’autonomie du sport ?
Alexandre Husting
10h15 Questions-Réponses
Thierry Zintz - Alexandre Husting – Gianluca Monte – Sébastien Proisy
10h45 Pause
11h15 Thème 2 Le Tribunal arbitral du Sport – sa légitimité et son efficacité
11h15 La loi applicable – le droit européen
Seri Zokou
11h45 Indépendance des arbitres
Gérald Simon
12h15 Questions - Réponses
12h30 Déjeuner
Après-midi placé sous la présidence de Monsieur Thierry Zintz (Professeur à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve, Vice-Président du Comité Olympique et Interfédéral Belge)
14h00 Thème 3 Le Dopage, son Code et la jurisprudence
14h00 Le Code Antidopage
Cécile Chaussard
14h30 La jurisprudence du TAS
Patrick Mbaya
15h00 Questions - Réponses
15h15 Pause
15h30 Thème 4 FIFA – UEFA et les décisions judiciaires et arbitrales
15h30 La Chambre de Résolution des litiges
Philippe Piat
16h00 Les conflits entre clubs et les joueurs
Jean-Jacques Bertrand
16h30 Les conflits entre clubs
Jean-Baptiste Ngandomane
17h00 L’intervention d’un tiers au TAS
Patrick Mbaya
17h30 Questions - Réponses
17h45 Conclusions
Gérald Simon - Thierry Zintz - Philippe Piat -Jean-Jacques Bertrand - Jean-Baptiste Ngandomane - Patrick Mbaya
INFORMATIONS
Date et heure
Samedi 6 décembre 2008
De 8h30 à 18h30
Lieu
Diamant Building boulevard A. Reyers 80 - 1030 Bruxelles (Belgique)
Frais d'inscription
35 euros en vente pour les étudiants sans repas, ni livre jusqu'au 2 décembre 2008
75 euros en vente pour les étudiants avce repas et livre jusqu'au 2 décembre 2008
150 euros en vente pour les avocats, magistrats, agents, etc. jusqu'au 2 décembre 2008
Les places sont limitées.
Les frais d'inscription comprennent la participation, les pauses café, le repas de midi, la publication ultérieure des actes du colloque par les éditions Larcier.
Formation permanente
6 points OBFG (Avocats) - Formation agréé par le CSJ (Magistrats) - Participation aux frais des magistrats (en attente)
Renseignements
Rémy Shambuyi - e mail : [email protected]
INSCRIPTION
à retourner avant le 2 décembre 2008
par fax : + 32 4 270 12 42
en ligne via amiando
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